Beaucoup vont rigoler, mais pour une fois enfin si ils arivent, je suis pour !
Qand tu te fais pomper par une boite de webmaster un code PHP que tu as créer et que tes recours sont néant meme quand tu l'a protéger, c'est plutot cool d'avoir une loi lier juste aux droits d'auterur du web.
Regarde, je te laisse un lien sur la dit loi :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020735432&fastPos=3&fastReqId=1896908772&categorieLien=id&oldAction=rechTexteJ'oublier, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) à autorisé la collecte des adresses IP, partant de la sa va allé tres vite.
La démarche retenue est celle de la "riposte graduée" ; avertissement par e-mail, puis lettre recommandée en cas de récidive, et, en cas de troisième infraction, suspension de l'abonnement Internet pour une durée maximale d'un an. Le contrevenant risque également une amende (de 1.500 à 300.000 euros), voire une peine pouvant aller jusqu'à trois ans de prison.
Donc je pense que meme si mail n'a pas valeur juridique il sera certaienement site dans le courrier recommandé.
Sinon, tout le monde en rigole, et comme tu dit Sara, il y aura toujours moyen de braver l'autorité en place exactement comme un fetard en sortie de boite qui un jour fini par ce faire prendre à un rond point et perd son permis.
Temps qu'il roule tout va bien, le jour ou il ce fait prendre il est con